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Fiche

Développement IA : préparer une revue RGPD documentée

Un dossier de revue pour relier périmètre, données, décisions et preuves d’essai avant de poursuivre le développement d’un système d’IA.

Mis à jour le

Une revue RGPD du développement d’un système d’IA doit permettre de retrouver les décisions prises et les éléments qui les justifient. Une liste de cases cochées ne suffit pas si personne ne sait quelle version des données ou du logiciel a été examinée. Cette fiche propose une organisation de dossier, à adapter avec le délégué à la protection des données et les responsables du projet.

La liste de vérification de la CNIL, consultée le 16/11/2026, couvre notamment les finalités, les responsabilités, les données et leur sécurité. Elle précise que les obligations du règlement sur l’IA ne sont pas couvertes par cette liste. Notre trame sert à préparer la discussion ; elle ne remplace ni ce référentiel ni une analyse juridique du traitement.

Donner une identité à la version examinée

Commencez par une fiche courte : objectif du système, utilisateurs prévus, opérations incluses, opérations exclues. Ajoutez les versions du jeu de données, du modèle et de l’application. Si un composant change pendant la revue, signalez-le explicitement : l’avis sur une version antérieure ne doit pas être reconduit sans examen.

Séparez ensuite le développement d’un modèle, son éventuel ajustement et son utilisation dans une application. Le dossier ne doit pas laisser croire que toutes les opérations sont identiques parce qu’elles partagent le même nom de projet.

Relier chaque question à une pièce

Sujet de la revue Pièce à préparer Question encore ouverte
Besoin et périmètre Description des usages autorisés Qui décide d’un élargissement ?
Origine des données Inventaire daté et provenance Quels lots restent à examiner ?
Choix de conception Alternatives et raisons du choix Peut-on réduire les données nécessaires ?
Vérifications Protocole, version et observations Quelles erreurs bloquent la suite ?
Exploitation future Responsables et conditions de reprise Qui reçoit les incidents ?

Les pièces peuvent rester dans leurs outils habituels. Le dossier contient alors un lien, un responsable et une date de vérification, plutôt qu’une copie qui risque de devenir périmée. N’y ajoutez pas de données personnelles uniquement pour illustrer un point : un exemple fictif peut souvent expliquer la décision attendue.

Écrire une décision exploitable

Si la revue concerne un affinage du modèle, la préparation du jeu de données de fine-tuning aide à identifier la version à joindre au dossier. Distinguez les exemples qui servent à apprendre de ceux qui permettent ensuite d’évaluer le résultat.

À l’issue de la réunion, distinguez ce qui est accepté dans le périmètre examiné, ce qui demande une correction et ce qui n’a pas encore été étudié. Attribuez les actions ouvertes à une personne et précisez la preuve attendue. Un accord sur un essai documentaire ne vaut pas accord sur un entraînement ultérieur utilisant les mêmes fichiers.

Les choix de conception et la sécurité du développement apportent les détails techniques. Pour étudier un assistant, les fonctions documentaires d’ALMA peuvent aider à décrire le scénario ; les pièces contractuelles et les vérifications restent propres à votre configuration. Revenez à l’accueil RGPD pour répartir les autres questions entre les responsables compétents.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.cnil.fr/fr/les-fiches-pratiques-ia
  2. https://www.cnil.fr/sites/default/files/2025-07/ia_liste_de_verification.pdf
  3. https://alma.iarche.fr/fr/features

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